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Courteo Prêts

Acteurs et processus

Impôt foncier

Anglais : Property tax

Taxe annuelle perçue par la municipalité basée sur l'évaluation municipale de la propriété. Incluse dans le calcul du ratio ABD des prêteurs. Principal source de financement des services municipaux.

Définition

L'impôt foncier (ou taxes foncières) est une taxe annuelle perçue par la municipalité sur la valeur de votre propriété selon l'évaluation municipale. Il représente généralement de 0,5 % à 1,5 % de la valeur évaluée par année, selon la municipalité.

Dans le calcul hypothécaire, les prêteurs incluent les taxes foncières dans le ratio d'amortissement brut de la dette (ABD ou GDS). Pour un prêt assujetti au stress test, les taxes annuelles divisées par 12 s'ajoutent à la mensualité hypothécaire dans l'évaluation de la capacité de remboursement.

À Montréal, pour une propriété évaluée à 600 000 $, les taxes foncières tournent autour de 4 200 $ à 6 000 $ par année selon l'arrondissement. Elles sont payables en deux versements (mars et septembre). Un retard de paiement entraîne des pénalités et, à terme, la vente forcée par la municipalité (vente pour défaut de paiement de taxes).

Sources officielles

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.