Définition
La vente forcée est un recours hypothécaire permettant au créancier de vendre l'immeuble (ou d'en forcer la vente judiciaire) pour récupérer sa créance, sans nécessairement en prendre la propriété.
**Contextes au Québec** : 1. **Vente sous contrôle de justice** : le créancier demande au tribunal d'ordonner la vente judiciaire de l'immeuble; le produit rembourse le créancier par ordre de rang 2. **Vente par le créancier hypothécaire** : le Code civil québécois permet au créancier de vendre lui-même l'immeuble dans certaines conditions (rare en pratique)
**Différence avec la prise en paiement** : - Prise en paiement : le prêteur devient propriétaire, la dette est éteinte - Vente forcée : l'immeuble est vendu à un tiers; si le produit dépasse la dette, le surplus va à l'emprunteur (ou aux créanciers de rang inférieur); si déficit, au Québec, le débiteur peut encore être responsable
**Power of Sale (hors Québec)** : Dans les provinces de common law (Ontario, Colombie-Britannique, Alberta), le « power of sale » est le recours principal. Le prêteur peut vendre la propriété plus rapidement qu'une forclusion judiciaire. Si le produit de vente est inférieur à la dette → le débiteur doit payer le déficit (« deficiency judgment »).
**Propriétés en vente forcée comme achat** : Les propriétés vendues par les créanciers (foreclosure / power of sale) sont souvent sous-évaluées. Risques : état inconnu, délais légaux, vente 'as-is' sans garanties légales. Financement standard possible mais évaluation bancaire obligatoire.