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Cadeau vs prêt familial

Anglais : Gift vs. family loan

Pour la mise de fonds, un « cadeau » familial n'exige aucun remboursement (lettre de don requise). Un prêt familial, même sans intérêts, est traité comme une dette et inclus dans le TDS.

Définition

La distinction entre cadeau et prêt familial est critique pour la qualification hypothécaire :

**Cadeau** : - Aucun remboursement exigé ou prévu - Doit provenir d'un parent proche (parent, grands-parents, fratrie selon le prêteur) - Lettre de don signée par le donateur et l'emprunteur, confirmant le caractère gratuit - Preuve des fonds dans le compte du donateur + virement vers le compte de l'emprunteur - Ne crée aucune dette dans le calcul du TDS

**Prêt familial** : - Même à 0 % d'intérêts, si le remboursement est prévu (contrat de prêt), le prêteur le traite comme une dette mensuelle - La dette mensuelle imputée (capital ÷ 120 mois ou 240 mois selon le prêteur) est ajoutée aux autres dettes dans le TDS - Si le contrat de prêt stipule « aucun remboursement pendant 10 ans » mais prévoit quand même un remboursement éventuel, certains prêteurs le traitent quand même comme dette

Conclusion : pour maximiser la capacité d'emprunt, le don est toujours préférable au prêt. Si c'est un prêt, le rembourser avant la demande hypothécaire.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.