Définition
La copropriété divise est le régime juridique qui régit les condominiums au Québec. Chaque propriétaire détient un titre de propriété distinct sur sa fraction privative (appartement, stationnement, case de rangement) ainsi qu'une quote-part des parties communes (couloirs, ascenseurs, toiture, fondations, piscine).
La copropriété est gouvernée par la déclaration de copropriété, un document légal enregistré qui précise les règles, les charges communes, le budget du syndicat de copropriété et le fonds de prévoyance. La Loi 16 (2020) au Québec a renforcé les obligations des syndicats : carnet d'entretien obligatoire, étude de fonds de prévoyance tous les 5 ans, et contribution minimale obligatoire au fonds.
Pour obtenir un financement sur un condo, les prêteurs examinent la santé financière du syndicat : quote-part du fonds de prévoyance, procès-verbaux récents, contrats spéciaux ou litiges en cours. Un syndicat sous-financé peut bloquer l'approbation hypothécaire ou réduire le prêt maximal consenti.