Définition
Une cotisation spéciale est un montant exceptionnel que chaque copropriétaire doit verser au syndicat pour financer des travaux ou dépenses imprévus que le fonds de prévoyance ne peut pas couvrir.
Causes fréquentes : - Toiture en fin de vie non budgétée dans l'étude de fonds - Réparation urgente de fondations après un sinistre - Mise aux normes électriques ou d'accessibilité imposée par la ville - Litiges juridiques ayant généré des frais imprévus
Montant : peut varier de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers de dollars par unité selon l'ampleur des travaux et la quote-part du copropriétaire.
Impact hypothécaire : - Une cotisation spéciale en cours peut affecter la valeur de la propriété et la décision du prêteur - Certains prêteurs demandent si des cotisations spéciales sont votées ou anticipées avant d'approuver un achat - L'acheteur qui achète une propriété avec une cotisation spéciale votée est responsable des appels futurs, même si la décision date d'avant son achat
Protection : vérifier les procès-verbaux des 3 dernières années d'assemblées du syndicat avant d'acheter.