Définition
Le fonds de prévoyance est une réserve financière constituée par le syndicat de copropriété pour financer les travaux majeurs à venir sur les parties communes (toiture, fondations, façade, ascenseur, système mécanique, stationnement).
Depuis la Loi 16, les syndicats québécois sont obligés de faire réaliser une étude de fonds par un professionnel (ingénieur ou technologue en bâtiment), qui établit un plan de financement à long terme sur 25-30 ans. Le syndicat doit cotiser annuellement selon ce plan.
Niveaux de financement : - **Bien financé** (> 70 % du montant recommandé) : situation saine, faible risque de cotisation spéciale. - **Partiellement financé** (30-70 %) : surveillance nécessaire, hausse de cotisation probable. - **Sous-financé** (< 30 %) : signal d'alarme — risque élevé d'une cotisation spéciale imprévue à court terme.
Impact hypothécaire : les prêteurs demandent de plus en plus les états financiers du syndicat pour les condos. Un fonds de prévoyance sous-financé ou une cotisation spéciale en cours peut mener à un refus de prêt ou à des conditions restrictives. Lors d'un achat, l'inspecteur en bâtiment et le notaire doivent obtenir les états financiers du syndicat.