Définition
Lors d'une transaction immobilière au Québec, le notaire instrumentant agit comme fiduciaire des fonds de clôture — il reçoit, valide et distribue tous les fonds nécessaires à la transaction.
**Fonds reçus par le notaire** : 1. **Mise de fonds de l'acheteur** : virée par l'acheteur sur le compte en fiducie du notaire (généralement la veille ou le matin de la clôture) 2. **Fonds hypothécaires** : déboursés par le prêteur directement au notaire (il ne les voit jamais l'acheteur) 3. **Ajustements** : taxes, frais de condo, loyers prépayés, etc.
**Fonds déboursés par le notaire** : 1. **Vendeur** : reçoit le produit net de la vente (prix − remboursement hypothèque existante − commissions − ajustements) 2. **Prêteur existant du vendeur** : quittance de l'hypothèque en place 3. **Gouvernements** : droits de mutation, TPS/TVQ (neuf seulement), taxes impayées 4. **Syndicat de copropriété** : arrérages, fonds de prévoyance dus
**Pratique** : - Tous les transferts se font par virement bancaire le jour J - Le notaire remet les clés à l'acheteur une fois tous les fonds confirmés et la publication au Registre foncier initiée - Délai de publication : le notaire publie l'acte électroniquement; la confirmation arrive en quelques heures à quelques jours
**Sécurité** : Les fonds en fiducie notariale sont protégés par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec.