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Courteo Prêts

Acteurs et processus

Frais de dossier

Anglais : Mortgage origination / processing fee

Frais administratifs chargés par certains prêteurs ou courtiers pour le traitement et la soumission d'un dossier hypothécaire. Plus fréquents chez les prêteurs B et privés que chez les prêteurs A.

Définition

Les frais de dossier (ou frais d'origination, frais de traitement) sont des charges administratives facturées par un prêteur ou un courtier pour le montage, la soumission et le traitement d'une demande hypothécaire.

chez les prêteurs A (banques, caisses) : les frais de dossier sont généralement nuls sur les nouvelles hypothèques, mais peuvent s'appliquer sur les refinancements ou les produits spéciaux.

Chez les prêteurs B et alternatifs : des frais de 0,5 % à 1 % du montant hypothécaire sont courants. Sur un prêt de 400 000 $, cela représente 2 000 $ à 4 000 $. Ces frais peuvent parfois être financés dans le prêt (ajoutés au capital).

Chez les prêteurs privés : des frais de 1 % à 3 % sont standard, auxquels s'ajoutent souvent des frais de renouvellement annuels de 0,5 % à 1 %. Le coût total d'un prêt privé doit inclure ces frais dans le calcul du taux annuel effectif (TAE).

Frais de courtier : au Québec, les courtiers hypothécaires sont généralement rémunérés par la commission du prêteur (finder's fee) et ne chargent pas de frais à l'emprunteur pour un dossier A standard. Des frais peuvent s'appliquer pour des dossiers complexes (B, privé) ou des situations de crédit difficiles.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.