Définition
Au Québec, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est administré par GCR (Garantie de construction résidentielle), un organisme à but non lucratif accrédité par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Il est obligatoire pour tout entrepreneur général qui construit des maisons ou copropriétés neuves.
Couvertures de la garantie GCR : - **Acomptes et dépôts** : jusqu'à 50 000 $ en cas de faillite du constructeur - **Parachèvement des travaux** : si le constructeur abandonne le chantier - **Malfaçons existant au moment de la réception** : couverture d'1 an - **Malfaçons apparaissant après réception** (parachèvement 1 an) : couverture de 2 ans supplémentaires - **Infiltration d'eau** : couverture de 3 ans après réception - **Vices majeurs de structure** : couverture de 5 ans après réception
Pour les condos neufs, la garantie GCR couvre les parties privatives et communes. L'acheteur doit procéder à une inspection formelle de réception et noter tous les défauts constatés dans le formulaire de réception.