Définition
L'inspection finale (ou visite pré-clôture) est le droit de l'acheteur de vérifier la propriété une dernière fois avant de signer l'acte de vente. Ce n'est pas une inspection technique — c'est une vérification que :
- La propriété est dans le même état qu'au moment de l'offre acceptée (pas de nouveaux dommages) - Toutes les inclusions listées dans la promesse d'achat sont présentes (électroménagers, luminaires, stores) - Le vendeur a vidé les lieux - Les travaux promis dans la contre-offre ou les conditions ont été effectués
Que faire si des problèmes sont découverts : - Dommages survenus depuis l'inspection : informer le notaire immédiatement — une retenue de fonds peut être négociée - Inclusions manquantes : le notaire peut retenir un montant équivalent du produit de vente - Propriété non vidée : retard de clôture possible
L'inspection finale est fortement recommandée mais n'est pas obligatoire légalement. Elle est souvent incluse comme condition implicite dans la promesse d'achat OACIQ.