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Courteo Prêts

Acteurs et processus

Prise de possession

Anglais : Possession date

Date à laquelle les clés sont remises à l'acheteur, généralement le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Coïncide avec le premier versement hypothécaire.

Définition

La prise de possession est la date convenue entre le vendeur et l'acheteur pour le transfert des clés et l'entrée en jouissance de la propriété. Au Québec, elle coïncide généralement avec la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Le premier versement hypothécaire est dû le premier jour du mois suivant la date de prise de possession (convention standard). Si vous prenez possession le 15 mars, votre premier versement sera dû le 1er avril (ou les intérêts du 15 au 31 mars seront facturés séparément lors de la clôture, selon la politique du prêteur).

À la prise de possession, l'acheteur doit avoir : assurance habitation en vigueur (exigée par le prêteur), mise de fonds disponible dans son compte, et tous les documents signés. Le notaire coordonne les transferts de fonds entre prêteur, vendeur et acheteur le même jour. Un retard de la banque peut reporter la signature — le courtier AMF et l'avocat/notaire du vendeur doivent être informés rapidement.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.