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Courteo Prêts

Types de prêts hypothécaires

Lien hypothécaire prioritaire (1er rang)

Anglais : First mortgage lien (first charge)

Hypothèque inscrite en premier au Registre foncier, détenant la priorité de remboursement sur toutes les autres créances hypothécaires en cas de défaut ou de vente forcée.

Définition

Le lien de premier rang (ou hypothèque prioritaire) est une hypothèque conventionnelle enregistrée en première position au Registre foncier du Québec, ce qui lui confère la priorité sur toutes les créances hypothécaires subséquentes.

**Principe du rang** : - Règle générale : qui prime (est publié) en premier, prime en droit (prior tempore, potior jure) - En cas de saisie ou de vente forcée, les créanciers sont remboursés dans l'ordre de leur rang - Un prêteur de 1er rang prend beaucoup moins de risque qu'un prêteur de 2e rang

**Impact sur le taux** : - 1er rang : taux le plus bas (risque minimal pour le prêteur) - 2e rang : taux plus élevé (risque que le produit de la vente ne couvre pas sa créance) - 3e rang et suivants : généralement prêts privés à taux très élevés (12-18 %)

**Exceptions (hypothèques légales de rang supérieur)** : Certaines hypothèques légales priment sur les conventionnelles même si enregistrées après : - Hypothèque légale de la construction (ouvriers, matériaux) — Avis dans les 30 jours de la fin des travaux - Hypothèque légale du syndicat de copropriété (cotisations impayées de 3+ mois)

**HELOC (Marge de crédit Hypothécaire)** : Une marge de crédit hypothécaire (MCAP) de premier rang peut coexister avec un prêt hypothécaire standard. Les prêteurs utilisent souvent une hypothèque « enregistrée » à 125 % de la valeur pour couvrir le prêt et la marge simultanément.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.