Aller au contenu principal
Courteo Prêts

Acteurs et processus

Offre conditionnelle à la vente de la résidence actuelle

Anglais : Offer conditional on sale of current home

Condition dans une promesse d'achat permettant à l'acheteur de se désister si sa propriété actuelle ne se vend pas dans le délai convenu. Le vendeur peut inclure une clause de droit de continuation.

Définition

La condition de vente (ou offre conditionnelle à la revente) permet à un acheteur de protéger son offre contre le risque de posséder deux propriétés simultanément si sa propriété actuelle ne se vend pas.

**Fonctionnement** : 1. L'acheteur fait une offre conditionnelle à la vente de sa propriété actuelle dans X jours (p. ex. 60 jours) 2. Si la propriété se vend dans le délai → l'acheteur lève la condition et la transaction se poursuit 3. Si la propriété ne se vend pas → l'acheteur peut se retirer sans pénalité et récupère son dépôt

**Clause de droit de continuation (kick-out)** : Le vendeur peut inclure une clause de kick-out pour se protéger : - Si une deuxième offre ferme arrive → le vendeur notifie l'acheteur conditionnel - L'acheteur a 24-72 heures pour lever la condition (sans avoir vendu sa propriété) ou se désister - L'acheteur doit alors décider : lever en espérant vendre rapidement, ou renoncer

**Pont de financement** : Si l'acheteur lève la condition avant d'avoir vendu sa propriété → il a besoin d'un prêt-relais (pont de financement) pour financer la période entre les deux transactions.

**Acceptabilité par les vendeurs** : - Marché vendeur (faible inventaire) : vendeurs réticents aux conditions de vente - Marché acheteur (inventaire élevé) : vendeurs plus ouverts - Les courtiers immobiliers conseillent souvent de vendre d'abord pour éviter cette condition

Besoin de passer à l'action ?

Démarrez un parcours dossier pour obtenir un taux négocié via le réseau Courteo.

Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.