Définition
Les pensions alimentaires (pour enfants ou pour le conjoint) reçues régulièrement peuvent être comptabilisées dans les revenus qualificatifs hypothécaires, sous certaines conditions :
**Conditions générales** : - Jugement de divorce ou accord de séparation légalement signé - Historique de paiements d'au moins 12-24 mois (prêteurs A exigent souvent 12 mois minimum) - Preuves de réception : relevés bancaires montrant les dépôts réguliers - Durée résiduelle : certains prêteurs exigent que la pension soit payable pour au moins 3 ans supplémentaires
**Traitement chez les prêteurs A** : inclusion dans le revenu brut à 100 %, avec documentation complète du jugement et des relevés bancaires.
**Pension alimentaire payée** : à l'inverse, les pensions alimentaires que l'emprunteur verse sont traitées comme une dette mensuelle dans le calcul du TDS (même si non déductible au fédéral pour les nouvelles ententes post-1997).
Les pensions informelles (accord verbal) ne sont généralement pas acceptées par les prêteurs A.