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Perte locative déductible

Anglais : Deductible rental loss

Quand les dépenses d'un immeuble locatif dépassent les revenus, la perte peut être déduite des autres revenus du contribuable, réduisant l'impôt total payé. La DPA ne peut pas créer une perte.

Définition

Une perte locative survient lorsque les dépenses déductibles d'une propriété locative (intérêts, taxes, assurance, réparations, gestion) dépassent le revenu brut de location.

Exemple : duplex acheté en 2023 à Montréal - Revenu de location annuel : 24 000 $ - Intérêts hypothécaires : 18 000 $ - Taxes foncières : 4 000 $ - Assurance : 1 500 $ - Réparations : 2 000 $ - **Total dépenses** : 25 500 $ - **Perte locative** : 1 500 $

Cette perte de 1 500 $ est déductible du revenu d'emploi ou d'autres revenus du contribuable, réduisant l'impôt payable.

Limites : - La DPA ne peut pas créer ou aggraver une perte (règle de la DPA limitée au revenu net) - Les pertes locatives ne peuvent pas être créées artificiellement à des fins de planification fiscale abusive (jurisprudence de la CCI) - Une perte chronique sans espoir de profit peut être contestée par l'ARC (attente raisonnable de profit)

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.