Définition
L'AMF est le régulateur des marchés financiers au Québec, incluant les courtiers hypothécaires (courtiers en épargne collective, courtiers en assurance et courtiers hypothécaires). Tout consommateur peut y déposer une plainte gratuitement.
Motifs de plainte courants : - Courtier ayant signé un mandat exclusif sans l'expliquer clairement - Frais non divulgués avant la signature - Informations fausses sur les conditions du prêt - Conflit d'intérêts non déclaré (courtier qui soumet à un prêteur lui versant des commissions non divulguées) - Mauvaise gestion des documents confidentiels du client
Procédure : 1. Tenter de résoudre le problème directement avec le courtier ou sa firme 2. Si échec, déposer une plainte à l'AMF (formulaire en ligne ou par courrier) 3. L'AMF peut enquêter, imposer des conditions, suspendre ou révoquer une licence 4. L'AMF peut aussi émettre des ordonnances de remboursement dans certains cas
Le Centre d'assistance aux consommateurs de l'AMF répond également aux questions générales sur les produits financiers.