Définition
La quittance hypothécaire est le document officiel du prêteur confirmant que le prêt a été remboursé en totalité. Elle est nécessaire pour que le notaire puisse procéder à la radiation (mainlevée) de l'hypothèque au Registre foncier.
Procédure lors d'une vente : 1. À la clôture, le notaire reçoit le produit de la vente 2. Il rembourse le solde hypothécaire restant au prêteur 3. Le prêteur émet une quittance (ou autorisation de radiation) 4. Le notaire inscrit la radiation de l'hypothèque au Registre foncier 5. Le titre de propriété est transféré à l'acheteur libre de toute hypothèque
Délais : les prêteurs ont généralement 30-60 jours pour émettre la quittance officielle après le remboursement, bien qu'en pratique ils émettent une autorisation de radiation plus rapidement pour permettre la clôture.