Définition
L'achat d'une maison ou d'un condo neuf est assujetti à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %). Pour une maison de 500 000 $, cela représenterait environ 25 000 $ de taxes. Le gouvernement offre un remboursement partiel pour alléger ce fardeau.
**Remboursement TPS fédéral (RLHNH)** : - Maison neuve ≤ 350 000 $ : remboursement de 36 % de la TPS payée, max 6 300 $ - Entre 350 000 $ et 450 000 $ : remboursement dégressif - Maison > 450 000 $ : aucun remboursement TPS
**Remboursement TVQ provincial** : - Maison neuve ≤ 200 000 $ : remboursement de 36 % de la TVQ - Entre 200 000 $ et 300 000 $ : dégressif - Au-delà de 300 000 $ : aucun remboursement TVQ (plafond bas)
**Remboursement pour immeuble locatif neuf** : si la maison est achetée pour être louée (plutôt qu'occupée), le remboursement est disponible même sans plafond de prix (conditions différentes).
Note : pour la plupart des condos neufs, les constructeurs intègrent le remboursement dans leur prix affiché — vérifier le contrat.