Définition
En droit québécois, la garantie légale contre les vices cachés ne couvre que les défauts qui n'étaient pas apparents lors d'un examen ordinaire. Un vice visible lors d'une visite normale ou d'une inspection est présumé connu de l'acheteur.
Principe : l'acheteur qui examine la propriété raisonnablement accepte les défauts qu'il aurait pu voir. Il ne peut pas, après la clôture, réclamer pour un vice qui aurait dû attirer son attention.
Distinction vice apparent / vice caché : - **Vice apparent** : présent et visible, accepté par l'acheteur. Exemple : planchers rayés, murs avec fissures cosmétiques, robinetterie usée. - **Vice caché** : dissimulé ou non détectable lors d'un examen normal. Exemple : infiltration derrière une rénovation récente, moisissures dans les murs.
Importance de l'inspection préachat : l'inspecteur transforme certains vices apparents en informations documentées sur l'état de la propriété, et peut révéler des indices de vices cachés potentiels à investiguer davantage.