Définition
Le zonage est la réglementation municipale qui divise le territoire en zones d'usage (résidentiel unifamilial, résidentiel multi-logements, commercial, industriel, agricole) et établit les règles applicables à chaque zone (densité, hauteur, marges de recul, stationnement).
Impact sur le financement hypothécaire : - Un immeuble dont l'usage actuel est « non conforme » (usage antérieur aux règlements de zonage) peut être financé, mais avec restrictions. Si le bâtiment est détruit, il ne peut pas être reconstruit selon son usage antérieur. - Un commerce ou restaurant dans une zone résidentielle uniquement avec dérogation est risqué pour un prêteur — la valeur est liée à la dérogation qui peut expirer. - Les immeubles en zone agricole (zone verte) ne peuvent généralement pas être financés comme propriétés résidentielles.
**Changement de zonage** : une propriété peut voir sa valeur augmenter significativement si le zonage est modifié pour permettre un usage plus intensif (ex: conversion d'un secteur résidentiel en zone mixte résidentiel-commercial).
Vérification : le certificat de localisation et la recherche de titre incluent des notes sur la conformité au zonage.