Définition
Les ajustements à la clôture (ou ajustements notariaux) sont des remboursements calculés par le notaire pour équilibrer les charges déjà payées par le vendeur au-delà de la date de prise de possession, et les charges non encore payées que l'acheteur devra assumer.
Les ajustements typiques incluent :
- **Taxes foncières** : si le vendeur les a prépayées pour l'année, l'acheteur rembourse sa part au prorata de la date de possession. Si les taxes sont en souffrance, le vendeur paie sa part. - **Combustible (mazout, propane)** : le notaire fait mesurer le réservoir avant la clôture. L'acheteur paie la valeur du combustible restant au vendeur. - **Cotisations de copropriété** : les charges mensuelles de condo prépayées sont ajustées au prorata. - **Loyers reçus d'avance** (immeuble locatif) : le vendeur rembourse la portion des loyers correspondant à la période post-possession.
Ces ajustements peuvent totaler de quelques centaines à quelques milliers de dollars, selon la période de l'année et le type de propriété.