Définition
Le dépôt fiduciaire est la somme versée par l'acheteur au moment de la signature de l'offre d'achat pour démontrer sa bonne foi et son sérieux. Il est généralement entre 5 000 $ et 25 000 $, selon le prix de la propriété et les usages locaux.
Le dépôt est remis à un tiers indépendant : le notaire mandaté pour la transaction ou, dans le cas d'une transaction impliquant un courtier immobilier OACIQ, au courtier inscripteur (en compte en fidéicommis). Il n'est pas remis directement au vendeur.
À la clôture, le dépôt est imputé à la mise de fonds. Si la transaction n'a pas lieu parce qu'une condition suspensive (financement, inspection) n'est pas levée, le dépôt est remboursé intégralement. Si l'acheteur se retire après la levée des conditions, le vendeur peut réclamer le dépôt comme dommages-intérêts, sous réserve du droit québécois.