Définition
Une hypothèque non assurable est exclue du programme d'assurance hypothécaire (SCHL, Sagen, Canada Guaranty) en vertu des règles fédérales. Cette exclusion s'applique dans plusieurs cas :
- **Prix d'achat ≥ 1 000 000 $** : les propriétés de luxe ne peuvent pas être assurées - **Refinancement** : les refinancements ne peuvent pas être assurés (sauf cas SCHL spéciaux) - **Amortissement > 25 ans** : une mise de fonds de 20 % permet d'aller à 30 ans, mais sans assurance - **Propriété non conforme** : propriétés atypiques, commerciales, terrain seul - **Résidence secondaire / locatif** : certaines configurations excluent l'assurance
Conséquences financières : sans accès à la titrisation garantie (OHC), le prêteur emprunte à un coût plus élevé. Ce surcoût est répercuté — les taux non assurables sont généralement 0,10-0,30 % plus élevés que les taux assurables ou assurés équivalents.