Aller au contenu principal
Courteo Prêts

Acteurs et processus

Lettre d'engagement hypothécaire

Anglais : Mortgage commitment letter

Document officiel émis par le prêteur confirmant les conditions du prêt : montant, taux, terme, amortissement, et conditions préalables au déblocage. Étape formelle après la préautorisation.

Définition

La lettre d'engagement (ou « engagement de prêt ») est le document officiel par lequel un prêteur s'engage contractuellement à accorder un prêt hypothécaire selon des conditions précises : montant, taux d'intérêt, terme, amortissement, fréquence de versement, et conditions préalables au déblocage.

Elle est émise après l'approbation finale du dossier (vérification des revenus, évaluation de la propriété, confirmation de la mise de fonds). Elle est plus ferme que la préautorisation : la préautorisation est conditionnelle à la propriété et au dossier final, alors que la lettre d'engagement est spécifique à une propriété identifiée et à un dossier complet vérifié.

Les conditions préalables typiques incluent : confirmation de l'assurance habitation, confirmation d'emploi (lettre d'employeur récente), aucune nouvelle dette depuis la soumission, et remise des documents notariaux. La levée de ces conditions déclenche le déblocage des fonds.

Besoin de passer à l'action ?

Démarrez un parcours dossier pour obtenir un taux négocié via le réseau Courteo.

Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.