Définition
Les droits de mutation immobilière (communément appelés « taxe de bienvenue » en hommage à Jean Bienvenue, ministre qui les a instaurés en 1976) sont calculés sur la valeur maximale entre : - Le prix de vente déclaré dans l'acte, ET - L'évaluation municipale × 1 (valeur portée au rôle d'évaluation)
Barème 2024 (province de Québec) : - Sur la première tranche de 58 900 $ : 0,5 % - De 58 900 $ à 294 600 $ : 1,0 % - De 294 600 $ à 552 300 $ : 1,5 % - De 552 300 $ à 1 066 200 $ : 2,0 % - Au-delà de 1 066 200 $ : 2,5 %
À Montréal : un taux supplémentaire de 0,5 % s'applique sur la portion > 552 300 $ (soit 3 % total sur la tranche supérieure à Montréal).
Exemple : achat à 500 000 $ = (58 900 × 0,5 %) + ((294 600-58 900) × 1 %) + ((500 000-294 600) × 1,5 %) = 295 $ + 2 357 $ + 3 081 $ = 5 733 $