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Courteo Prêts

Profil emprunteur et programmes

Incorporation (travailleur autonome hypothèque)

Anglais : Incorporation (self-employed mortgage)

Les travailleurs autonomes incorporés sont évalués différemment selon que leurs revenus proviennent de salaire (T4), de dividendes, ou d'une combinaison. L'optimisation fiscale peut réduire le revenu.

Définition

Pour un travailleur autonome incorporé, la qualification hypothécaire dépend directement de la façon dont les revenus sont extraits de la société :

**Scénario 1 : Salaire (T4)** Si le propriétaire se verse un salaire de sa société, le T4 est accepté comme revenu d'emploi normal. C'est la structure la plus favorable pour la qualification hypothécaire — même traitement qu'un employé.

**Scénario 2 : Dividendes** Les dividendes n'ont pas de T4. Certains prêteurs acceptent les dividendes des 2 dernières années (average des T1). D'autres prêteurs B sont plus flexibles. La clé : documenter la stabilité et la capacité future.

**Scénario 3 : Combinaison salaire + dividendes** Les deux sources sont additionnées, sous réserve de documentation (T4 + T1 Généraux).

**Le problème de l'optimisation fiscale** : un propriétaire d'entreprise qui maximise les dépenses déductibles pour réduire son impôt présente un revenu net imposable faible — ce qui réduit son revenu qualificatif hypothécaire. Il y a un arbitrage réel entre économie d'impôt annuelle et capacité d'emprunt hypothécaire.

Solution alternative : les prêteurs B et certains prêteurs A ont des programmes « stated income » pour les travailleurs autonomes, utilisant le revenu brut ou des revenus d'entreprise non déduits.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.